Termes et Conditions Générales
TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES CENTRE DE YOGA SAINTE-FOY INC.
Dernière modification : le 14 novembre 2023
En naviguant sur nos sites Internet www.yogasaintefoy.com & https://www.sport-plus-online.com/PrmsMVC/?VirId=323&ArrId=423 (les « Sites Internet »), en effectuant toute transaction via les Sites Internet ou via notre Service aux Membres, vous acceptez ou avez acceptez expressément et êtes lié(e) par les présents Termes et Conditions Générales, lesquels incluent notre politique de remboursement (les « Termes et Conditions »), ainsi que notre Politique de confidentialité, tels que modifiés de temps à autre par le *Centre de Yoga Sainte-Foy*, à sa seule discrétion. Toute modification aux Termes et Conditions seront indiqués par la modification de la date de « Dernière modification » indiquée au haut de cette page.
Votre utilisation de nos services est soumise à ces Termes et Conditions, et cela constitue un accord contraignant entre vous et le centre de Yoga Sainte-Foy régissant votre utilisation de nos services.
SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LES TERMES ET CONDITIONS OU PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER NOS SITES ET/OU D’Y EFFECTUER TOUTE TRANSACTION.
Afin d’utiliser les Sites Internet, vous devez avoir l’âge légal et la capacité légale pour conclure une transaction et un contrat exécutoire dans votre lieu de domicile. Toute utilisation des Sites Internet à des fins commerciales est par les présentes expressément interdite.
1. SERVICES OFFERTS ET RESTRICTIONS
*Centre de Yoga Sainte-Foy* vous offre des services de cours de yoga, Tai chi & Gi Gong ainsi que des activités, ateliers & conférences sur des sujets connexes (collectivement, les « Services »).
Vous reconnaissez toutefois que * Centre de Yoga Sainte-Foy* ne fournit aucun conseil médical ou autrement lié au domaine de la santé et que vous demeurez responsable de fournir toutes les informations pertinentes à * Centre de Yoga Sainte-Foy * afin de nous permettre de procéder à une évaluation adéquate de votre condition physique dans un contexte d’entraînement physique.
Vous comprenez et acceptez que les Services peuvent comporter des risques et entraîner des blessures. Vous demeurez entièrement responsable, à la complète exonération de * Centre de Yoga Sainte-Foy *, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, d’être honnête sur votre condition physique, de juger de votre condition physique et de vous assurer que les Services sont adéquats eu égard à votre condition physique, état de santé et âge. Nous vous invitons à consulter un médecin avant de commencer un programme de yoga, de Tai Chi ou de Qi Gong ou d’utiliser les Services, y incluant si vous souffrez de malaises cardiaques, d’hypertension, d’étourdissements, de maladies respiratoires ou de troubles osseux ou articulaires. Vous devrez vous conformer à toutes les instructions et autres spécifications de * Centre de Yoga Sainte-Foy * fournies avec les Services sur les Sites Internet, les Termes et Conditions, ainsi que dans toute autre communication ou documentation que * Centre de Yoga Sainte-Foy * pourrait vous faire parvenir.
Par conséquent, vous assumez entièrement, à la complète exonération de * Centre de Yoga Sainte-Foy *, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, toute responsabilité liés à des possibilités de blessures, de mort, de dommages corporels ou matériels ou autres résultant des Services.
2. SERVICES TRANSACTIONNELS ET SÉCURITÉ
Afin de pouvoir effectuer des transactions via les Sites Internet, vous reconnaissez que vous devrez compléter le formulaire d’inscription et nous fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à cet effet à nous fournir, lors de votre inscription ou abonnement aux Services, des informations véridiques, complètes et à jour.
Aux fins des services transactionnels, *Centre de Yoga Sainte-Foy* a une Politique de confidentialité stricte liée à l’utilisation de vos données personnelles et *Centre de Yoga Sainte-Foy* utilise des serveurs sécurisés appartenant à des tiers et que des mesures administratives, physiques et techniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de la confidentialité et de l’intégrité des transactions et des informations qui en découlent. *Centre de Yoga Sainte-Foy* ne peut toutefois pas garantir que des accès non autorisés et des violations des mesures de sécurité ne se produiront jamais. Vous reconnaissez donc que vous fournissez des renseignements personnels via les Sites Internet à vos propres risques.
3. PRIX ET ERREURS
Sauf indication expresse contraire, tous les prix qui figurent dans les Sites Internet sont établis en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis à tout moment, à la seule discrétion de *Centre de Yoga Sainte-Foy*. Les prix soumis par *Centre de Yoga Sainte-Foy* n’incluent pas les taxes gouvernementales ou toute autre taxe, lesquels sont en sus et à votre charge.
*Centre de Yoga Sainte-Foy* se réserve le droit de procéder à la correction de toute erreur relative aux prix causée par des erreurs typographique, d’écriture ou technique, de même que de procéder à la correction de toute erreur causée par une mauvaise information ou une information incomplète provenant de vous.
4. PAIEMENT
Le paiement des Services peut être effectué en totalité au moment de l’abonnement ou par versements mensuels au début de chaque mois, payable par l’entremise de la plate-forme PAYSAFE disponible via nos Sites Internet, ou par tout autre moyen accepté par *Centre de Yoga Sainte-Foy*, à sa discrétion. Tous les chèques ou paiements sans provisions sont sujets à des frais d’administration de vingt-cinq dollars (25,00 $).
5. ANNULATION, RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
Si l’annulation provient du *Centre de Yoga Sainte-Foy*, 100% des frais seront remboursés dans les 10 jours qui suivent l’annulation.
Vous demeurez libre de mettre fin aux Services en tout temps en transmettant un avis écrit à *Centre de Yoga Sainte-Foy*. Le contrat est résilié de plein droit à compter de la réception par *Centre de Yoga Sainte-Foy* de l’avis écrit.
Les résiliations de Services seront toutefois sujettes à des frais de terminaison cinquante dollars (50$), lesquels représentent des frais d’administration. Ces frais d’administration seront majorés d’un montant additionnel représentant l’ajustement pour les cours utilisés pendant la période d’abonnement n’eut été de l’abonnement, en fonction de la valeur réelle de ces cours utilisés basée sur les prix en vigueur au moment de l’abonnement (les frais d’administration et l’ajustement sont collectivement désigné les « Frais de résiliation »). Si toutefois la résiliation des Services survient dans un délai inférieur ou égal à dix pour cent (10%) de la durée de l’abonnement, seuls des frais équivalents à dix pour cent (10%) du prix total prévu au contrat seront réclamés.
Les Frais de résiliation doivent être acquittés au plus tard dix (10) jours suivant la date de terminaison des Services. Toute somme payée en avance pour la période résiduelle de votre abonnement, le cas échéant, vous sera remboursée ou sera appliqué au crédit de votre dossier selon votre choix dans un délai de dix (10) jours de la date de terminaison des Services, de laquelle seront soustrait les Frais de résiliation. Toute terminaison de l’abonnement avant que *Centre de Yoga Sainte-Foy* ne commence à exécuter son obligation principale ne sera toutefois sujette à aucun frais ni pénalité.
«Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur ».
(Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé)
Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.
Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.».
FORMULAIRE D’ANNULATION DE CONTRAT
Vous pouvez nous faire parvenir votre formulaire rempli et signé à : accueil@yogasaintefoy.com ou par la poste au 844 rue Paradis, Québec, Qc, G1V 5J5.
6. SUSPENSION DES SERVICES
*Centre de Yoga Sainte-Foy* vous autorise, dans certaines situations, à suspendre les Services pendant toute période d’abonnement et à reporter la période suspendu à l’échéance de ladite période d’abonnement, notamment en cas de grossesse, de maladie ou tout autre motif jugé suffisant par *Centre de Yoga Sainte-Foy*. Toute suspension de Services doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de *Centre de Yoga Sainte-Foy*.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indications expresses contraires, tout le contenu des Sites Internet, incluant sans limiter la portée générale de ce qui précède, les textes, photos, images, logos, code, algorithme, scripts, fichiers audio ou vidéo, ainsi que tout autre élément graphique, textuel, audio ou vidéo, sont la propriété exclusive de *Centre de Yoga Sainte-Foy*, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois en matière de droit d’auteur et de marques de commerce, de même que de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle ne peuvent être copiés, téléchargés, distribués ou autrement utilisés sans le consentement express préalable de *Centre de Yoga Sainte-Foy*, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant.
8. AVIS
En vous inscrivant aux Services, vous autorisez *Centre de Yoga Sainte-Foy* à vous transmettre, par courriel, des avis en lien avec les Services ou requis par la loi ou pour tout motif commercial. Vous êtes toutefois libre de vous désinscrire de notre liste d’envoi en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas des courriels, ou en nous transmettant un avis à l’adresse suivante: groupeperformance1@gmail.com
9. NON-RENONCIATION
La renonciation par *Centre de Yoga Sainte-Foy* de l’un de ses droits prévus aux Termes et Conditions ne constituera pas une renonciation de ses autres droits prévus aux présentes ou de tout autre droit dans le futur.
10. CESSION
Vous reconnaissez que tout abonnement conclu par l’entremise des Sites Internet ou par tout autre moyen ne peut être cédé par vous à un tiers, sauf tel qu’autorisé au préalable par *Centre de Yoga Sainte-Foy*.
11. LOIS APPLICABLES
Les Termes et Conditions sont régis par et devront être interprétés selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée par vous ou *Centre de Yoga Sainte-Foy* en relation avec les Termes et Conditions devra l’être devant l’instance ayant compétence dans le district judiciaire de Longueuil, province de Québec.
12. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REPORT
Le *Centre de Yoga Sainte-Foy* s’engage à inclure une semaine supplémentaire dans l’horaire régulier de cours. L’objectif de cette semaine supplémentaire est de permettre le report des cours en cas d’absence du professeur ou de report en raison de mauvaises conditions météorologiques ou de cas de force majeure. Vous êtes responsable de mettre cette semaine supplémentaire à votre agenda.
En cas d’absence imprévue d’un professeur, le *Centre de Yoga Sainte-Foy* s’efforcera de reprogrammer le cours manqué durant la semaine supplémentaire prévue à l’horaire, dans la mesure du possible. Vous serez informé de tout changement ou report de cours.
Si des cours doivent être reportés en raison de mauvaises conditions météorologiques ou de cas de force majeure, le *Centre de Yoga Sainte-Foy* utilisera la semaine supplémentaire dans l’horaire pour organiser des cours de remplacement, de préférence à la même heure et le même jour de la semaine. Vous serez préalablement informés de tout changement d’horaire.
Il est de votre responsabilité de mettre la semaine supplémentaire à votre agenda et de participer aux cours de remplacement organisés pendant cette période.
La semaine supplémentaire est conçue pour offrir de la flexibilité en cas d’imprévus, tout en s’efforçant de maintenir la continuité des cours. Le *Centre de Yoga Sainte-Foy* se réserve le droit de modifier les horaires des cours de remplacement en fonction des disponibilités des professeurs.
Tout changement ou report de cours vous sera communiqué avec un préavis raisonnable, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Lorsque le *Centre de Yoga Sainte-Foy* offre cette alternative, il n’y a pas de remboursement possible.
En acceptant ce contrat, vous reconnaissez et acceptez que si le Centre de Yoga Sainte-Foy programme un cours de remplacement pendant la semaine supplémentaire, aucun remboursement ne sera effectué pour les cours manqués ou reportés.
13. TRANSFERT DE COURS EN FORMAT HYBRIDE OU ZOOM EN CAS DE DIRECTIVES GOUVERNEMENTALES.
En cas de directives, décrets ou recommandations émanant des autorités gouvernementales, nationales ou locales, qui empêcheraient le professeur ou les élèves de se présenter physiquement au *Centre de Yoga pour donner ou suivre leurs cours en présentiel, le Centre de Yoga se réserve le droit de transférer une partie ou l’ensemble du cours vers un format hybride ou de visioconférence via Zoom.
Le Centre de Yoga s’engage à fournir un avis de 48 heures aux professeurs et aux élèves affectés par ce transfert. Cet avis sera communiqué par le moyen de communication le plus approprié, tel que l’e-mail ou tout autre moyen de contact fourni par les parties concernées.
Le format hybride ou Zoom sera utilisé comme alternative temporaire ou permanente pour maintenir la continuité des cours en cas de restrictions gouvernementales, et le Centre de Yoga mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une expérience d’apprentissage aussi efficace que possible dans ces circonstances exceptionnelles.
Lorsque le *Centre de Yoga Sainte-Foy* offre cette alternative, il n’y a pas de remboursement possible.
Dans l’éventualité où le *Centre de
En acceptant les termes de ce contrat, vous reconnaissez et acceptez ce processus de transfert en cas de nécessité due à des circonstances hors de notre contrôle.
Cette clause entrera en vigueur dès la signature du contrat entre les parties concernées et demeurera en vigueur pendant toute la durée dudit contrat.
14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LE SOUTIEN TECHNIQUE DES COURS VIRTUELS
Le *Centre de Yoga Sainte-Foy* vous informe que ses services ne comprennent pas de support technique pour l’accès aux cours virtuels. En conséquence, le *Centre de Yoga Sainte-Foy* n’est pas responsable des problèmes techniques que vous pourriez rencontrer, notamment la perte de liens de connexion ou les difficultés d’accès aux cours virtuels.
Vous reconnaissez et acceptez que la responsabilité de garantir un accès adéquat aux cours virtuels repose entièrement sur vous-même. Il est de votre responsabilité de s’assurer que vous disposez du matériel informatique, des logiciels et des applications nécessaires pour participer aux cours Zoom du *Centre de Yoga Sainte-Foy.* Cela inclut, sans s’y limiter, un ordinateur compatible, une connexion internet haut débit fonctionnelle, et une caméra et un micro opérationnels.
En aucun cas, le *Centre de Yoga Sainte-Foy* ne sera tenu responsable des conséquences découlant de votre négligence à satisfaire à ces exigences techniques. Vous comprenez que tout problème technique rencontré pendant les cours virtuels relève de votre propre responsabilité, et vous renoncez à toute réclamation ou demande de réparation à l’égard du *Centre de Yoga Sainte-Foy* en lien avec de tels problèmes.
En acceptant ces termes, vous confirmez avoir pris connaissance des spécifications techniques requises et vous vous engagez à les respecter pour garantir une participation ininterrompue aux cours virtuels du *Centre de Yoga Sainte-Foy*.
15. SOUSCRIPTION À L’INFOLETTRE
En acceptant les termes et conditions, vous acceptez de souscrire automatiquement à notre infolettre. En tout temps, vous serez autorisez de vous désinscrire à celle-ci en suivant le lien indiquer dans le bas de chacun de nos courriels. Nous nous engageons à offrir une infolettre présentant du contenu de qualité seulement.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DERNIÈRE MODIFICATION: 14 novembre 2023
· 1. La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. *Centre de Yoga Sainte-Foy* et «nous », s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis ou utilisés conformément à la loi applicable. Notre Politique de protection de la confidentialité (la « Politique de protection de la confidentialité ») concerne la protection des renseignements personnels des individus.
· 2. En fournissant des renseignements personnels à *Centre de Yoga Sainte-Foy*, vous acceptez que *Centre de Yoga Sainte-Foy* puisse recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la confidentialité, aux préférences quant à la protection de la confidentialité que vous nous indiquées et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps en communiquant par écrit avec nous.
· 3. La présente Politique de protection de la confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels de nos clients et utilisateurs de notre site Web ou de nos services, ainsi que nos fournisseurs de services qui sont des individus.
· 4. Vos renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent: votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre adresse de réexpédition (p.ex., durant des vacances), votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation), etc.
· 5. Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous:
· 5.1 Si vous êtes un client, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de vous fournir des services ou renseignement que vous avez demandé et d’assurer le suivi concernant la transaction. Si vous vous inscrivez à une compétition, nous utilisons vos renseignements personnels afin d’administrer la compétition.
· 5.2 Votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et pas à des fins de marketing.
· 5.3 De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des renseignements concernant nos services.
· 5.4 Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.
· 6. *Centre de Yoga Sainte-Foy* peut communiquer vos renseignements personnels au gouvernement en droit d’obtenir les renseignements ou lorsque *Centre de Yoga Sainte-Foy* a des motifs raisonnables de croire que les renseignements visent une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant ces renseignements. *Centre de Yoga Sainte-Foy* peut également communiquer vos renseignements personnels à ses conseillers juridiques.
· 7. Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos renseignements personnels, veuillez nous en aviser par écrit à groupeperformance1@gmail.com
· 8. Les communications *Centre de Yoga Sainte-Foy* comprendront toujours l’identification de l’expéditeur et l’option « SE DÉSABONNER ».
· 9. Vos renseignements personnels sont conservés sur des serveurs sécurisés chez des tiers.
· 10. Sur demande écrite de votre part, *Centre de Yoga Sainte-Foy* vous donnera accès à vos renseignements personnels.
· 11. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur notre site Web sans la permission de leurs parents ou du détenteur de l’autorité parentale. Dans le cadre de la participation à une compétition, nous pouvons demander le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique et la date de naissance d’un individu âgé de moins de 18 ans afin que nous puissions l’aviser s’il gagne le concours. Le consentement d’un parent ou du détenteur de l’autorité parentale avant de recueillir les renseignements sera nécessaire.
· 12. *Centre de Yoga Sainte-Foy* se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection de la confidentialité en tout temps. Toute modification sera indiquée par la modification de la date en haut et au début de cette Politique.
· 13. *Centre de Yoga Sainte-Foy* a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à notre Politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Le responsable peut être rejoint au:
Responsable de la protection de la confidentialité de *Centre de Yoga Sainte-Foy*
Courriel: accueil@yogasaintefoy.com