Publication candidatures AGE 20 novembre
(mise à jour 14 novembre 00:00)
Chers membres,
Dans le cadre de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2025, nous vous transmettons la liste officielle des candidatures validées et conformes pour les postes d’administrateurs du Centre de Yoga Sainte-Foy inc.
La préparation de cette Assemblée s’effectue conformément aux règles de gouvernance applicables aux organismes à but non lucratif et aux exigences du Code civil du Québec. Afin d’assurer un processus électoral transparent, conforme et digne de la confiance des membres, nous souhaitons rappeler les principes encadrant le rôle d’administrateur.
Rappel des principes d’impartialité et de gouvernance
Les administrateurs d’un organisme à but non lucratif sont soumis à des responsabilités légales, notamment :
- le devoir de loyauté envers l’organisme ;
- le devoir d’impartialité dans le traitement des dossiers ;
- l’obligation de se récuser lorsqu’un lien personnel, d’amitié ou d’intérêt pourrait compromettre — ou être perçu comme compromettant — l’objectivité d’un administrateur.
Ces principes découlent de l’article 322 du Code civil du Québec et s’appliquent à tout administrateur élu.
Processus de validation de conformité
Dans le cadre des vérifications préalables habituelles, le Centre procède à une revue administrative lorsque des éléments factuels permettent d’identifier des liens de proximité personnelle susceptibles d’entraîner une obligation de récusation.
Lorsque c’est le cas, les candidats concernés sont invités à confirmer par écrit qu’ils respecteront les obligations de récusation prévues par la loi dans l’éventualité de leur élection.
Cette étape vise uniquement à assurer que les responsabilités associées au rôle d’administrateur pourront être exercées en conformité avec les exigences légales en vigueur.
Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui se sont proposées pour soutenir la mission du Centre et contribuer à sa gouvernance.
Nous demeurons disponibles pour répondre à toute question factuelle d’ici l’Assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2025.
Veuillez recevoir nos salutations distinguées,
Francine Ouellet
Secrétaire du conseil d’administration
Agissant dans le cadre du mandat intérimaire conjoint en vigueur
Centre de Yoga Sainte-Foy inc.
Publication des candidatures conformes pour l’AGE
(Dans l’ordre de réception et validation – mise à jour 14 novembre 00:00)
Candidatures en cours de validation
Enfin, nous soulignons que certaines candidatures requièrent encore des confirmations liées aux obligations légales d’impartialité et de récusation prévues au Code civil du Québec.
Si l’une ou l’autre de ces candidatures complète le processus de conformité, la liste sera mise à jour en conséquence et communiquée aux membres.
Nous vous invitons donc à rester à l’affût des communications du Centre au cours des prochains jours.
Délai prolongé de dépôt de candidature
Un délai supplémentaire de dépôt de candidature est accordé à deux membres pour lesquels des correctifs à leur statut ont dû être apportés. Ils disposent jusqu’au 14 novembre 08:00 pour soumettre leur candidature, laquelle sera ensuite soumise au processus habituel de validation et de conformité.